Prélèvement à la source : 10 clés pour comprendre

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source : ce nouveau mode d’imposition rentrera en vigueur dans quatre mois, au 1er janvier 2019. Retour sur les points clés de cette réforme tortueuse.

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l’administration. Voici les points marquants de ce chantier aussi stratégique que délicat.

Quels sont les objectifs ?

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi-totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c’est le cas actuellement en France.

Ce mode de collecte permet d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et d’éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite…).

Quels sont les revenus concernés ?

Presque tous les revenus sont concernés : les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n’entrent pas dans le champ de la réforme : ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Quel calendrier ?

La réforme, repoussée d’un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Mais les contribuables ont pu prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai derniers, via leur déclaration de revenus 2017.

Des modifications peuvent alors être demandées à l’administration. Le taux retenu doit être confirmé dans les avis d’imposition envoyés cet été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.

Crédit photo : CRÉDIT PHOTO : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Comment sera-t-il collecté ?

Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Lire la suite