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Pour les non résidents, le taux de la cotisation salariale maladie en vigueur avant le 1er janvier 2018 est rétabli à partir du 1er mars 2018.

 

Les personnes qui n’ont pas leur résidence fiscale en France mais bénéficient du régime français d’assurance maladie sont soumises à une cotisation maladie plus élevée car elles ne sont redevables ni de CSG ni de la CRDS. Pour les salariés cette cotisation est fixée comme suit.

 

Taux de la cotisation maladie des salariés non résidents

 

A partir du 1er mars 2018 Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 Année 2017
Cotisation salariale : 5,50 %

Cotisation patronale : 13,00 %

Cotisation salariale : 6,45 %

Cotisation patronale : 13,00 %

Cotisation salariale : 5,50 %

Cotisation patronale : 12,89 %

 

A noter : le retour au taux de 5,50 % s’applique à la cotisation salariale d’assurance maladie due au titre des périodes courant à compter du mois de mars 2018. En pratique, ce taux concerne donc les cotisations exigibles le 5 ou le 15 avril 2018.

20/03/2018 - Valérie MAINDRON

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