La réforme des retraites va s’exporter. S’il n’est pas encore possible de présenter dans le détail la façon dont seront prises en compte les années passées à l’étranger, la création d’un régime universel à points pose deux questions principales : quel sera l’impact de l’expatriation sur le montant des pensions et comment sera pris en compte le conjoint accompagnant de l’expat’ ?
La réponse varie en fonction du statut du salarié. S’il est “détaché”, c’est-à-dire envoyé par une entreprise française à l’étranger, il continue à cotiser à la retraite comme s’il était toujours en France. Pour lui, les répercussions de la réforme seront les mêmes que pour un salarié resté dans l’Hexagone. Ce sont les actifs qui ont le statut d’expatrié qui pourraient sentir la différence.
Actuellement, si le pays dans lequel ils partent a signé un accord de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas notamment dans toute l’Union européenne, le nombre de trimestres travaillés à l’étranger est retenu pour le calcul de la durée d’assurancenécessaire pour obtenir le taux plein. Dans les autres pays, les périodes travaillées ne sont pas prises en compte. Sur ce sujet Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites se montre positif : “Cette réforme pourrait être l’occasion de retravailler les différents accords que nous avons signé avec les pays et d’en signer de nouveau”, a-t-il annoncé, à l’occasion de son audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 24 octobre dernier. “La réforme ne devrait pas remettre en question les règles actuelles de portabilité des pensions, notamment avec les pays ayant un accord de Sécurité sociale avec la France”, estime encore de son côté Alexis de Saint-Albin, directeur développement activités internationales du groupe Humanis qui gère deux caisses de retraite complémentaire pour expatriés. Ainsi, dans le nouveau régime, les jours travaillés à l’étranger seraient toujours intégrés dans le calcul de la durée d’assurance s’il y a un accord de Sécurité sociale. Lire la suite